Attestation De Non Imposition Modele N-- 4169 Pdf Page

If you are looking for an attestation de non-imposition (certificate of non-taxation), specifically Model n° 4169

Comment obtenir un avis de non - imposition ? | Mes-Allocs.fr

Are you trying to download this specifically for a social aid application or for a visa requirement? attestation de non imposition modele n-- 4169 pdf

4. Comment Lire et Vérifier un Modèle N° 4169 PDF ?

Une fois que vous avez téléchargé votre attestation, vérifiez qu’elle contient bien les mentions obligatoires :

Situation A : Vous êtes imposable mais vous voulez une attestation de non imposition

Solution : Vous ne pouvez pas. L’attestation existe uniquement si votre impôt est nul. Si vous êtes imposable, vous devez fournir votre avis d’imposition. If you are looking for an attestation de

(attestation sur l'honneur de non-imposition), you can use the model below. Espacil Habitat

Des démarches liées à la propriété immobilière à l'étranger (notamment au Maroc sous le code AAP140F). Pourquoi avez-vous besoin de ce document ? Comment Lire et Vérifier un Modèle N° 4169 PDF

Option 2 : Sur rendez-vous au Centre des Finances Publiques

Si vous n’avez pas accès à internet, vous pouvez vous présenter au Service des Impôts des Particuliers (SIP) de votre domicile. Munissez-vous de votre pièce d’identité. Un agent imprimera et cachettera l’attestation officielle.

Si vous effectuez la demande auprès de votre Direction Régionale ou Provinciale (DR/DP), voici les pièces généralement demandées : Copie de la CNI (ou carte de séjour pour les étrangers).